Quels sont les avantages du Bail Réel Solidaire pour les promoteurs?
Le Bail Réel Solidaire : comment les promoteurs en tirent-ils profit ?
Zoom sur le Bail Réel Solidaire
Reposant sur la dissociation entre le foncier et le bâti, le Bail Réel Solidaire, ou BRS, est une loi qui facilite, depuis 2015, l'accession à la propriété dans un contexte de prix immobiliers élevés et de droit au logement. Concrètement, le principe du BRS s'appuie sur l'édification de logements neufs proposés à la vente, tandis que le terrain n'est soumis qu'à la location, par le biais d'un bail de longue durée. Ce dispositif avantage bien sûr les ménages souhaitant devenir propriétaires d'une résidence, car ils peuvent obtenir un prêt avantageux, une baisse de la TVA ou encore une réduction de la taxe foncière. Il est aussi profitable aux autres acteurs du bail. Parmi eux, les promoteurs immobiliers tirent leur épingle du jeu.
Le BRS : location foncière et propriété immobilière
À l'heure où l'on parle d'économie solidaire, le BRS est un dispositif juridique et financier permettant à des ménages ayant des ressources modestes d'accéder à la propriété d'un logement. La structure gestionnaire, appelée Organisme de Foncier Solidaire ou OFS, passe par un opérateur immobilier pour la vente du logement, mais elle loue le terrain. Pour ce dernier, le bail entraîne le versement d'une redevance à prix avantageux et d'un remboursement programmé du prêt, mais les ménages sont pleinement propriétaires de la construction. Pour bénéficier du BRS, les futurs acquéreurs ont l'obligation de faire de leur bien immobilier leur résidence principale, et ne doivent pas dépasser certains plafonds de revenus en fonction de la zone géographique. Ce plafond dépend aussi du nombre de personnes vivant dans le foyer. Par ailleurs, le prix de la revente d'un logement acquis dans le cadre d'un BRS est strictement encadré par l'OFS.
Le BRS : une manne pour les promoteurs
Dans le cadre du Bail Réel Solidaire, l'OFS a tout intérêt à s'associer, pour la construction des logements, à un promoteur immobilier. Celui-ci y verra une occasion de réaliser de substantiels bénéfices dans l'application de la loi SRU, ou Solidarité et Renouvellement Urbain, qui oblige les communes peuplées de plus de 3 500 âmes à réaliser un quota minimum de logements sociaux. Notre opérateur participera également à l'objectif de l'OFS de rénover le parc immobilier existant, en bâtissant des logements neufs. C'est donc une perspective de renouvellement immobilier inestimable qui s'offre à eux. S'ils vendent les logements soumis au BRS à des prix inférieurs, ces prix sont en réalité compensés par ceux des logements classiques.
Le BRS : devenir propriétaire en préservant la nature
La multiplication des logements en France devient une préoccupation écologique et sociale croissante. La loi instaurant le Bail Réel Solidaire s'en fait l'écho, par la mesure qui limite le nombre de constructions sur les terrains vierges, au profit des zones urbaines plus concentrées. La consommation d'énergie et l'émission de gaz nocifs s'en trouvent d'autant plus réduites. Ces nouveaux logements répondent en outre à des normes destinées à préserver et mettre en valeur les zones naturelles au sein desquelles ils sont bâtis. Grâce à sa conception même, un logement construit pour un BRS respecte bien sûr les critères dans la gestion des déchets et l'utilisation des ressources renouvelables telles que le bois.
Le BRS, un système profitable à chacun !
Le BRS est donc une entente entre un ménage candidat à l'achat d'un logement, l'organisme chargé de la location foncière et le promoteur immobilier à qui revient la construction. Parmi les divers bénéfices générés par cette opération, outre les avantages liés à la construction et la vente des biens immobiliers pour le promoteur, notons que celui-ci, par sa participation à ce contrat social, permet à de nombreux acquéreurs de réaliser leur désir !
