Comment effectuer un prêt bancaire avec le BRS ?
Comment effectuer un prêt bancaire avec le dispositif BRS ?
Le BRS : une accession à la propriété facilitée
Dans un contexte économique instable, où l'accès au logement foncier est une épreuve pour de nombreux ménages aux faibles ressources, un dispositif immobilier a vu le jour : le bail réel solidaire.
Qu'est-ce que le bail réel solidaire (BRS) ?
Le bail réel solidaire est un contrat juridique qui permet à un ménage aux revenus modestes d'accéder à un logement en tant que propriétaire de sa résidence principale. Cette aide sociale et financière n'est accessible que selon certaines conditions qui dépendent de la zone géographique d'habitation : composition du foyer, revenus globaux, type de bien immobilier, etc.
Le BRS offre l'opportunité à des organismes fonciers solidaires (OFS) d'acheter un bien immobilier ou un terrain et de les vendre à des ménages qui vont alors en détenir une partie, appelée l'usufruit. Ce droit temporaire permet au nouveau propriétaire de profiter du bien immobilier sur une durée déterminée, sans avoir le droit ni de le vendre ni de le détruire. Ainsi, il doit quand même payer un loyer mensuel pour la partie possédée par l'organisme foncier, appelée "nue-propriété".
Il est possible de réaliser des travaux dans les logements conventionnés par le bail réel solidaire. Cependant, ils doivent être déclarés à l'OFS qui détient la nue-propriété du bien et qui doit donner son accord, voire même participer financièrement si les travaux incluent l'amélioration des conditions d'habitabilité dans le logement ou sa conservation dans le temps.
Comment effectuer un prêt bancaire avec le BRS ?
Dans le cadre d'un bail réel solidaire, il est possible de financer l'acquisition d'un bien immobilier par le biais d'un prêt bancaire. Pour ce faire, voici les étapes à respecter :
- Vérifier l'éligibilité du logement convoité au dispositif BRS (terrain avec projet de construction ou bien déjà construit).
- Constituer un dossier de prêt bancaire en fournissant les documents suivants : justificatif d'identité, justificatif du domicile actuel, 3 derniers bulletins de salaire, 3 derniers relevés de compte en banque, 2 derniers avis d’imposition et le BRS.
- Comparer les diverses offres du marché et sélectionner l'organisme de prêt le plus avantageux fiscalement pour votre foyer.
- Déposer la demande de prêt en ligne ou directement en agence puis patienter avant la réponse de l'organisme (délai variable d'un organisme à un autre).
- Signer l'offre de prêt.
- Financer l'achat de votre logement par l'intermédiaire du BRS.
Prêt bancaire avec le BRS : quels sont les avantages ?
Le prêt bancaire associé au dispositif bail réel solidaire présente plusieurs avantages, parmi lesquels :
- L'acquisition d'un logement en tant que propriétaire de l'usufruit à prix abordable, contrairement aux logements conventionnels.
- Le prix fixe d'achat afin d'ouvrir l'accès au foncier à un maximum de ménages, même dans le cas de revenus très modestes.
- Un crédit au taux très avantageux afin de faciliter les modalités de remboursement du foyer sans impacter ses habitudes de vie.
- Une sécurité financière, sans risque d'endettement malgré l'accession à la propriété.
Et si vous faisiez appel au bail réel solidaire ?
Pour conclure, le bail réel solidaire (BRS) est un tremplin social et financier qui ouvre les portes du foncier à toutes les familles, y compris celles dont les ressources ne sont pas suffisantes pour acquérir un bien immobilier traditionnel. Ce dispositif d'accession à la propriété est une sorte d'accord juridique conclu entre un ménage et un organisme foncier solidaire (OFS), ce dernier détenant la nue-propriété et recevant un loyer mensuel de l’usufruitier (le ménage en question), durant un délai stipulé dans le contrat qui les lie. Cet accord financier sécurise les conditions de vie du foyer et garantit à l'organisme foncier (et les générations suivantes) de récupérer la totalité du bien dès la fin du bail réel solidaire, dont la durée varie de 18 ans à 99 ans.
