Vous cherchez une solution pour devenir propriétaire d’un appartement ou d’une maison? Pour profiter d’un réel avantage financier, optez pour le BRS. Le Bail Réel et Solidaire offre la possibilité d’acheter uniquement le bâti et d’économiser ainsi le prix du foncier. Ce dispositif s’applique essentiellement sur des biens immobiliers neufs, lesquels se situent dans des zones attractives de France. Découvrez le principe du BRS ainsi que des offres immobilières qui vous font bénéficier de cette aide à l’accession à la propriété.
Qu’est-ce que le Bail Réel et Solidaire ?
Le BRS est une mesure dont l’objectif est de favoriser la construction de logements neufs, de rendre ces derniers accessibles aux ménages dont les revenus sont « modestes » et de maintenir la mixité sociale. Ce dispositif a aussi pour vocation de dynamiser certains secteurs du pays. En effet, dans les centres urbains et à proximité des villes, les prix de l’immobilier sont souvent élevés et l’offre reste en deçà de la demande. Pour pallier cette situation tendue, l’Etat déploie différentes aides d’accession à la propriété.
Lancé en 2016, le Bail Réel et Solidaire est un contrat établi entre un preneur et un OFS, un bail dont la durée est comprise entre 18 et 99 ans. A but non lucratif, cet Organisme de Foncier Solidaire est créé pour acheter des terrains, déjà bâtis ou non. L’OFS reste l’unique propriétaire du foncier, tandis que le preneur a la jouissance du bâti. Seuls les OFS ont le droit de proposer et de gérer des BRS.
Le bail réel et solidaire est attribué sous conditions :
- L’acquéreur doit justifier d’un niveau de ressources inférieur aux plafonds PSLA prévus par le dispositif. Ce plafond varie selon la zone du territoire et la composition du foyer.
- Le logement doit être occupé à titre de résidence principale.
- En cas de revente, l’acheteur doit justifier des mêmes conditions de revenus PSLA et le prix de vente est encadré.
Acheter dans le neuf en BRS : les principaux avantages
Le BRS concerne principalement les biens immobiliers neufs. Il offre ainsi de nombreux avantages :
- Vous économisez le prix du terrain, lequel peut représenter 15 à 30 % du coût global de l’opération
- Dans le neuf, vous profitez de la TVA réduite à 5,5 % au lieu de la TVA à 20 %
- Le logement est proposé à un prix abordable puisqu’il est plafonné par l’Etat
- Dans certaines villes, vous pouvez également profiter d’un abattement de la taxe foncière
- Vous devenez propriétaire d’un logement neuf, économe en énergies et situé dans un quartier attractif
- En achetant dans le neuf, les frais de notaire sont réduits
- Vous avez la possibilité de financer votre projet avec un PTZ (prêt à taux zéro)
Comment trouver des offres de logements en BRS ?
Pour profiter d’un contrat en BRS, consultez nos annonces immobilières. Toutes les offres du moment qui vous font profiter de ce dispositif sont réunies sur notre site internet. Chaque programme immobilier est associé à une brochure gratuite, laquelle détaille les logements, appartements ou maisons : superficie, nombre de pièces, équipements… Vous pourrez ainsi réserver rapidement votre futur domicile. Découvrez dès maintenant des annonces immobilières en BRS réparties dans toutes les régions de France.
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