Située au nord-est de Paris, la Seine-Saint-Denis bénéficie d’une situation géographique privilégiée. Ce département de la petite couronne est particulièrement dynamique, grâce notamment à la présence de grands pôles économiques tels que la Plaine Saint-Denis. Et avec le Grand Paris et les Jeux olympiques de 2024, la Seine-Saint-Denis renforce progressivement son image et son attractivité. Afin de permettre aux ménages même modestes de se loger dans le 93, l’Etat et les collectivités locales disposent d’outils d’aide à l’accession à la propriété. Le BRS en Ile-de-France en fait partie. Ce système s’appuie sur la séparation du terrain et du bâti, ce qui fait mécaniquement baisser le prix de vente des logements.
Le BRS, un moyen de dissocier foncier et bâti
Lancé en 2017 par l’Etat, le BRS (Bail Réel et Solidaire) est un dispositif d’accession sociale à la propriété. Son principe est simple. Il consiste à dissocier le foncier du bâti. Un OFS (Office de Foncier Solidaire) est chargé de trouver et d’acheter des terrains pour ensuite les mettre à disposition de promoteurs immobiliers. Ces derniers n’ont pas à investir dans le foncier et, en échange, ils s’engagent à vendre les appartements à un prix situé en dessous du marché. L’OFS reste quant à lui propriétaire du terrain sur lequel sont construits les biens immobiliers. Les preneurs des logements payent une petite redevance mensuelle à l’OFS pour que celui-ci puisse financer l’achat du terrain.
Pourquoi opter pour un logement en BRS en Seine-Saint-Denis ?
Les avantages du BRS sont nombreux :
- Le coût du projet est diminué de la valeur du terrain, lequel représente habituellement 15 à 30 % de l’enveloppe globale
- Le prix du mètre carré est encadré pour rester abordable
- Le preneur loue le foncier pour une modique somme, dans la mesure où l’OFS, structure agréée par l’Etat, est un organisme à but non lucratif
- Le preneur est propriétaire de son logement, il achète des droits réels sur le bâti
- Les logements neufs sont vendus avec une TVA réduite à 5,5 % et occasionnent des frais de notaire inférieurs à ceux pratiqués dans l’ancien
- Dans certaines communes, la taxe foncière est réduite, voire supprimée
- Le preneur peut financer son projet avec un PTZ (prêt à taux zéro)
- Le preneur a la possibilité de revendre son bien, à condition de respecter le cadre du BRS
- Le bail réel et solidaire est conclu pour une durée comprise entre 18 et 99 ans
Les conditions pour profiter du BRS
La principale condition tient dans le montant des revenus de l’acquéreur. En effet, les ressources du foyer doivent être inférieures aux plafonds PLS. Ces plafonds dépendent de la composition du foyer et de la zone géographique dans laquelle se trouve le bien. Par ailleurs, l’opération doit être agréée par l’Etat et seuls les OFS sont autorisés à conclure et à gérer des BRS.
Où trouver des logements BRS en Seine-Saint-Denis ?
Le Bail Réel et Solidaire est pratiqué dans la plupart des grandes villes de France et dans les zones où la pression immobilière est forte. Ainsi, en Seine-Saint-Denis, plusieurs programmes immobiliers répondent aux exigences du BRS. Ces logements se situent notamment à Saint-Ouen et à Saint-Denis. Pour trouver un bien éligible à ce dispositif, il vous suffit de consulter notre site d’annonces immobilières. Spécialisé dans l’accession sociale à la propriété, il recense les offres qui vous font profiter, sous conditions, du BRS en Seine-Saint-Denis et ailleurs en Ile-de-France. Chaque programme immobilier neuf est associé à une brochure que vous pouvez télécharger gratuitement. Vous aurez ainsi toutes les informations qui vous permettront de vous projeter dans votre logement et de prendre votre décision.
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