Comment financer un BRS

BRS : comment financer mon logement ? 

Dispositif social avantageux, le BRS permet aux plus modestes d'accéder à la propriété sans contrainte et à vil prix. Ce droit est soumis à conditions de ressources, autant qu'il suppose un engagement bancaire: lequel ? Focus sur les financements possibles d'un logement via le BRS. 

Le BRS en deux mots

Face à la flambée du marché immobilier...

Le marché de l'immobilier est tendu dans les zones urbaines. Les loyers comme les prix au mètre carré ont parfois doublé en quelques années... Les pouvoirs publics, soucieux de permettre aux foyers modestes de devenir propriétaires de leur logement autant que de réguler cette flambée des prix, ont créé le dispositif du BRS grâce aux OFS (Organisme Fonciers Solidaires). 

Le succès du BRS

Le Ministère de la Cohésion des Territoires qui souhaitait un système simple et solidaire, ne s'y est pas trompé : le marché de l'offre à la location et à l'achat a été redynamisé. Conséquence : dans certaines régions et pour les logements neufs, on compte pas moins de 2 demandes pour un seul logement. Ce succès a généré la création de commissions d'attribution tripartites (avec des représentants des promoteurs, OFS et communes) pour départager les dossiers. Capacité de remboursement, tirage au sort ou ordre chronologique de dépôt de dossiers, les conditions d'attribution des logements changent d'un OFS à l'autre. 

Des locataires-acquéreurs

Liés à l'OFS, les futurs acquéreurs s'engagent dans la durée pour l'achat de leur logement, comme résidence principale. Le bail s’adresse aux ménages modestes sous conditions de revenus : ils acquièrent les murs et louent le terrain à l’OFS. Résultat : une économie de 20 à 50% pour les accédants comparativement à un achat classique. Qui plus est, la revente du bien, même si elle n'est pas au prix du marché immobilier, est garantie par l’OFS. 

Des propriétaires non spéculateurs

Que l'on soit propriétaire d'un logement neuf ou d'un logement ancien, on peut accéder au dispositif du BRS par simple demande auprès de sa préfecture ou directement via un OFS. Le propriétaire loue son logement à cet organisme agréé par l'État, qui, lui-même, sous-loue au locataire-acquéreur : l'OFS est responsable juridiquement du loyer et de l'entretien du bien. Le propriétaire bénéficie donc de multiples avantages entre démarches administratives simplifiées, garantie du paiement régulier des loyers, prime de 1 000 euros à tout propriétaire-optant au BRS et réductions fiscales de 30 à 80% dans certaines communes. 

Financer le BRS

Votre ménage est éligible au dispositif du BRS ? Plusieurs prêts vous sont accessibles. 

Le PTZ ou Prêt à Taux Zéro

Même si ce prêt ne peut excéder 40% du financement total de votre logement, il offre des avantages au-delà de l'absence des intérêts, comme la souplesse de remboursement, puisqu'il peut intégrer un différé 5, 10 ou 15 ans sous conditions de revenus ; de même, le PTZ bénéficie de garanties hypothécaires exonérées de la taxe de publicité foncière ou TPF d'ordinaire inclue dans les frais notariés. Enfin, le PTZ peut être cumulé avec d'autres prêts intéressants comme le PAS, Prêt à Accession Sociale. 

Le PAS ou Prêt à Accession Sociale

Celui-ci peut financer 100% de votre projet immobilier tandis que son taux est avantageux, puisque plafonné, mais il peut varier d'une banque à une autre. 

Des prêts soumis à conditions

PTZ et PAS sont soumis aux mêmes conditions de plafonds de revenus. Solliciter plusieurs banques pour comparer leurs offres de prêts est donc intéressant, d'autant qu'elles proposent des possibilités de garanties en s'adaptant à la situation de chacun : caution d'un tiers ou d'un organisme de Crédit logement, privilège de prêteur de deniers ou hypothèque.

Quid de l'intérêt entre BRS et accession classique ?

Le mode d'accession type BRS présente l'avantage d'une mensualité moindre que celle proposée par un prêt bancaire classique. En outre, le logement à acquérir ne comporte pas le prix du terrain, propriété des OFS. Ces économies, dans un contexte de crise du pouvoir d'achat et d'inflation grandissante, expliquent le succès du BRS chez les Français éligibles au dispositif. 

Sur la question patrimoniale, on pourrait arguer que la plus-value à la revente est plus faible dans le cadre du BRS (puisqu'elle est encadrée par les OFS) que dans celui d'une revente classique ; en réalité, il faudrait attendre de nombreuses années pour comparer la différence de bénéfice entre une revente classique et une revente via un OFS, et ce, aux conditions économiques actuelles.

 On peut conclure sans risque qu'un contrat liant acquéreur et organismes d'État, encadré par des lois et des conditions d'accès soumises à validation, ne peut être que solide, sécurisant et gage de confiance.