Quelles institutions financières proposent le BRS ?
Il existe des banques qui appuient le dispositif BRS (Bail Réel Solidaire), qui constitue une occasion facilitant l’accession à la propriété d’un logement
Pour vous aider à y voir plus clair, découvrez dans ces quelques lignes en ce qui concerne ce type de bail et ces banques en question.
Comment fonctionne le système de BRS ?
Comme son nom l’indique, le BRS est un contrat qui relie un particulier souhaitant devenir un propriétaire d’immobilier et l’OFS ou Organisme de Foncier Solidaire. Ce dernier s’occupe d’acquérir un terrain, un logement en vue de le conserver et d’avoir son titre foncier. Le particulier procède ensuite à l’achat de l’immobilier ou un élément en cas d’un gros œuvre appartenant à l’OFS en se souscrivant au dispositif BRS. L’organisme peut sélectionner le ou les bénéficiaires de ce système solidaire.
Par ailleurs, le BRS se décrit comme un prêt immobilier. Dans l’univers du BRS proposé par l’organisme financier, les spéculations des prix de logement sont bloquées. L’OFS encadre tous les prix dans les zones concernées par ce programme. Afin qu’une banque concrétise un projet BRS, le bénéficiaire devra en contrepartie garantir avec une caution, une hypothèque ou une autre forme d’assurance de remboursement. D’ailleurs, il s’agit de crédit à taux zéro. En d’autres termes, le foyer bénéficiaire rembourse le prix d’achat sans payer un quelconque intérêt.
Les bénéficiaires éligibles au BRS
Le BRS peut être aussi défini comme un programme immobilier à finalité sociale entre un particulier et une institution financière. L’aide de la banque se manifeste sous forme d’un financement des travaux de construction. La première condition à considérer se réfère au revenu d’un particulier qui doit être inférieur à celui fixé par le CCH ou Code de la Construction et de l’Habitation.
Les ménages, en réel besoin de logements sont ainsi favorisés quant à cette accession à la propriété. Il faudra également que les logements correspondants soient situés dans des zones tendues A, B1, B2 ou C. En répondant à tous les critères d’éligibilité, un ménage est contracté à l’OFS à travers le BRS. Le contrat ayant une durée de 18 à 99 ans, le bénéficiaire doit occuper le bien à titre de résidence principale. Il est possible que l’acquéreur change à un certain moment, mais le prix de revente est fixé par l’organisme foncier. Cela permet de conserver la finalité sociale des logements.
Avantages directs du BRS
Grâce au BRS, un particulier peut profiter d’une baisse des prix des logements, étant donné que le dispositif a pour objectif de diminuer, voire neutraliser, le coût foncier. Ce qui représente une opportunité aux particuliers ayant un faible revenu de devenir propriétaires. Évidemment, concernant l’acquisition du logement proprement dite, il convient d’opter pour un prêt spécifique. Néanmoins, il est à noter que toutes les institutions financières ne proposent pas ce type de projet solidaire BRS.
Le prix de l’immobilier avec le BRS coûte moins de 25 à 40 % de celui du marché immobilier. Pour un locataire, le BRS va fluidifier le parcours permettant d’être un propriétaire. En effet, le preneur ne subit pas le coût élevé du foncier dans l’accession à la propriété. En d’autres mots, le ménage éligible achète seulement la résidence ou l’appartement, sans qu’il n'acquière le terrain. En tant que bénéficiaire, celui-ci est totalement propriétaire de son habitation. En revanche, il est considéré comme un locataire de la parcelle sur laquelle son patrimoine est bâti. Pour cela, il verse une redevance à l’OFS qui va servir à développer d’autres projets solidaires similaires.
À quels établissements financiers s’adresser ?
La Banque Postale est dans la tête du peloton. D’autres institutions financières de renom ont également intégré ce type de crédit immobilier dans leurs services. Par le biais de leur schéma financier non classique, la plupart des banques restent encore réticentes vis-à-vis de l’application de ce dispositif. Cependant, la liste s’élargit peu à peu avec la contribution des établissements comme la Société crédit Logement et la Banque des Territoires.
N’hésitez pas à vous renseigner sur les détails de chaque offre afin d’en tirer le meilleur profit. En outre, il est à noter que l’on peut sécuriser et perpétuer la valeur du terrain en fonction de la durée du BRS.
